Condiciones
Generales
1 – CARACTERE PERSONNEL DE LA RESERVATION, APPLICABILITE ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES
Une réservation ne peut être réalisée que par une personne réservant pour un repas auquel elle souhaite participer (ci-après, le « Client ») ainsi que pour les personnes participant avec elle au repas à la même table (ci-après, ensemble avec le Client ou séparément : « le ou les Convive(s) »)
Toute réservation et toute annulation de réservation par un Client est régie par les présentes Conditions Générales Individuelles (ci-après : les Conditions Générales) et emporte de la part du Client et de tous les Convives, l’acceptation expresse et sans réserve des Conditions Générales.
Le Client s’engage à porter les Conditions Générales à la connaissance de l’ensemble des Convives. Par conséquent, chaque Convive se présentant aux Grands Buffets sera réputé avoir accepté sans réserve les présentes Conditions Générales.
Les Grands Buffets se réservent le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment, en cas notamment d’évolution de son offre. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date du repas pour laquelle la réservation a été effectuée. En cas d’évolution des Conditions Générales, le Client en sera informé à l’avance et aura la possibilité d’annuler sa réservation sans frais.
2 – TARIFS
Les Grands Buffets proposent un menu « Buffets gastronomiques à volonté» à tarif unique pour l’ensemble des convives de la table quel que soit leur âge.
Le tarif du menu qui s’appliquera est celui en vigueur à la date du repas réservé.
Le prépaiement exigé pour que la réservation soit définitive sera le prix du menu en vigueur à la date du repas.
Le menu ne comprend pas les boissons lesquelles seront facturées au jour du repas en fonction des consommations et des achats effectués.
Les tarifs des boissons sont ceux en vigueur au jour du repas objet de la réservation.
3 – ENFANTS
– Les Grands Buffets ne proposent pas de « menu enfant »
– Les Grands Buffets ne proposent pas de tarif réduit pour les enfants quel que soit leur âge.
Le nombre d’enfants venant déjeuner aux Grands Buffets doit être intégré au nombre total de convives de la table dès la prise de réservation et sont considérés comme des adultes tout au long du processus de réservation.
4 – HORAIRES
Les Grands Buffets sont ouverts au public 365 jours par an, tous les jours aux horaires ci-dessous indiqués.
- Service du midi :
Les Grands Buffets accueillent les Convives pour le déjeuner de 12h00 à 13h30 et ferme ses portes à 16h30, heure à laquelle il est demandé aux Convives de libérer les tables et de quitter l’établissement afin de permettre de procéder au rangement et au nettoyage pour le service du soir.
Les Buffets ferment aux horaires suivants :
15h00 : fermeture des buffets des entrées
15h30 : fermeture de la rôtisserie et des buffets chauds
16h15 : fermeture des buffets des fromages et des desserts
- Service du soir :
Les Grands Buffets accueillent les Convives pour le dîner de 19h15 à 21h15 et ferme ses portes à 00h00, heure à laquelle il est demandé aux Convives de libérer les tables et de quitter l’établissement.
Les Buffets ferment aux horaires suivants :
22h30 : fermeture des buffets des entrées
23h00 : fermeture de la rôtisserie et des buffets chauds
23h45 : fermeture des buffets des fromages et des desserts
5 – SALLES ET SERVICES
5.1 Sous réserve des disponibilités qui peuvent lui être proposées lorsqu’il procède à la réservation, le Client pourra choisir l’espace de restauration et l’heure de sa réservation dans les conditions suivantes :
Les Grands Buffets proposent cinq espaces de restauration :
- La salle Max Le Verrier,
- La salle Ann Carrington,
- La Tente d’apparat Jean-Baptiste Nolin,
- Le Salon Doré Jean de la Fontaine
- Le Jardin Hervé di Rosa.
Les Grands Buffets mettront tout en oeuvre pour que le repas, objet de la réservation, se tienne dans la salle et à l’heure souhaitées par le Client lors de sa réservation.
Cependant, en raison de contraintes d’organisation, Les Grands Buffets pourront :
- Installer le Client dans une salle autre que celle souhaitée par le Client lors de la réservation.
- Modifier l’heure de la réservation initialement souhaitée par le Client.
Dans le cas où un changement d’horaire serait opéré par Les Grands Buffets, le Client sera informé et aura la possibilité d’annuler sa réservation sans frais ni indemnité de part et d’autre. La modification d’horaire effectuée par les Grands Buffets n’aura pas à être motivée et ne pourra engager en quoi que ce soit la responsabilité des Grands Buffets.
5.2 Les réservations dans Le Jardin sont soumises aux aléas météorologiques
Le Client accepte sans réserve que ces aléas puissent donner lieu à l’application des conditions d’annulations spécifiques suivantes ;
- Si les conditions météorologiques prévues par Météo France les jours précédant la réservation, ou apparues au jour de la réservation dans Le Jardin, font apparaître un risque d’inconfort pour les convives, le Client sera informé par email le jour du repas et aura la possibilité d’annuler sans frais ni indemnité sa réservation.
- Si les conditions météorologiques prévues par Météo France le jour de la réservation rendent impossible l’utilisation du Jardin, les Grands Buffets annuleront la réservation sans frais ni indemnité de part et d’autre, et en informeront le Client par email au plus tard le jour du repas.
- Si les conditions météorologiques prévues antérieurement au jour de la réservation ou apparues le jour de la réservation, se sont montrées suffisamment favorables pour que la réservation dans le Jardin soit maintenue, Les Grands Buffets ne sauraient être responsables d’une brusque variation desdites conditions qui conduiraient le Client et ses convives éventuels à souhaiter être relogés, en fonction des disponibilités, à l’intérieur avant ou pendant le repas objet de la réservation.
Les Grands Buffets n’auront aucune obligation d’installer à l’intérieur du restaurant le Client dont la réservation dans le jardin est annulée ou jugée inconfortable par le client.
6 – POUSSETTES, LANDAUS, COUFFINS ET BAGAGES
Pour des raisons de sécurité, les poussettes, landaus, couffins et bagages ou tout autre objet volumineux sont interdits dans la salle du restaurant afin de ne pas encombrer les espaces entre les tables ni entraver les circulations d’accès aux issues de secours.
Les Grands Buffets n’étant pas en mesure d’assurer le stockage du matériel de puériculture, notre aimable clientèle est instamment priée de ne pas se présenter au restaurant avec les poussettes, landaus ou couffins.
Des chaises hautes sont mises à disposition sur simple demande à l’arrivée au restaurant.
7 – RESTAURANT ET TERRASSE NON-FUMEUR
Les Grands Buffets est situé au sein du complexe sportif Espace de Liberté.
En raison de l’accueil d’un public de jeunes et de sportifs, le complexe Espace de Liberté, géré par la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne, a été classé intégralement NON- FUMEUR.
Le règlement de l’Espace de Liberté stipule que « L’établissement est non-fumeur. Cette disposition d’ordre général applicable dès la pénétration dans l’établissement vaut pour tous les espaces intérieurs ET extérieurs : piscine, patinoire, bowling, pub du bowling, restaurant, espaces verts extérieurs, hall d’accueil, toilettes et vestiaires, terrasses, gradins, locaux communs et locaux du personnel ».
Par conséquent, il est interdit de fumer dans tous les lieux dépendants des Grands Buffets ou mis à la disposition des Convives, y compris le Jardin et les toilettes.
8 – UTILISATION DU PARKING
Le parking situé devant l’espace de Liberté est un parking public propriété de la ville de Narbonne dont Les Grands Buffets ne peuvent assurer la surveillance s’agissant du domaine public.
Les Grands Buffets déclinent toute responsabilité relative à l’utilisation de ce parking par sa clientèle, notamment en cas de vol de véhicule, dégradation ou vol d’effets ou bagages laissés à l’intérieur.
9. RESERVATION
9.1. MODALITES DE RESERVATION
Toute réservation se fait par le site internet www.lesgrandsbuffets.com
Au moment de sa première réservation, via l’onglet Réserver du site internet, le Client doit créer son compte personnel MON COMPTE.
Depuis MON COMPTE le Client pourra à tout moment :
- Procéder à une réservation
- Visualiser à tous moments toutes ses réservations
- Visualiser à tous moments les paiements et remboursements relatifs à ses réservations
- Annuler ses réservations
- Retrouver tous les emails et SMS qui lui ont été envoyés dans le cadre de chacune de ses réservations
- Prendre de Nouvelles réservations
- Consulter les Conditions Générales
- Consulter la Foire Aux Questions (FAQ)
- Visualiser l’historique de ses venues aux Grands Buffets
- Modifier ses informations de contact s’il a changé de numéro de téléphone ou d’adresse email
Une fois son compte personnel MON COMPTE créé, le Client peut réserver soit :
- Par son compte personnel MON COMPTE accessible via le site internet des Grands Buffets
- Par l’onglet RESERVER du site internet des Grands Buffets
Le Client doit s’assurer d’indiquer le nombre exact de Convives en incluant les enfants et bébés, chaque enfant et chaque bébé étant un Convive au sens des présentes Conditions Générales.
Il ne lui sera pas possible de modifier ultérieurement en plus ou en moins le nombre de personnes mentionné dans sa réservation.
Une pièce d’identité sera systématiquement demandée à l’accueil du restaurant au Client ayant effectué la réservation.
L’accès au restaurant sera refusé à toute la table si le nombre de convives est supérieur à celui de la réservation.
Toute personne absente à la table le jour du repas, enfant y compris, sera considéré comme un convive en situation de non-présentation (NO SHOW) au sens de l’article 9.9 ci-après.
9.2. GARANTIE ANNULATION – ARRHES
Il est précisé que conformément à l’article L 221-28, 12° du Code de la Consommation, le Client ne peut bénéficier d’un droit de rétractation de sa réservation.
Par conséquent toute annulation de la réservation est régie par les dispositions prévues aux présentes Conditions Générales.
Au moment de la prise de réservation, et à la condition que celle-ci intervienne au moins 37 jours avant la date du repas, deux possibilités sont offertes au client :
- 1er choix : Payer une garantie annulation d’un montant de 5 euros pour chacun des Convives. La garantie annulation donne le droit d’annuler sans frais jusqu’à 11 jours avant la date du repas. Cette garantie annulation sans frais n’est pas remboursable, ni déduite du prix du repas, elle reste acquise aux Grands Buffets une fois payée y compris si le client souhaite reprendre une nouvelle réservation après annulation de la première.
- 2ème choix : Ne pas payer de garantie annulation mais, conformément à l’article L 214-1 du Code de la Consommation, verser des arrhes d’un montant de 20 euros pour chacun des Convives. Ces arrhes, seront déduites du prix des menus à régler mais ne seront pas remboursées, en cas d’annulation par le Client de la réservation, y compris si le client souhaite reprendre une nouvelle réservation après annulation de la première.
Pour toute réservation prise à 37 jours ou moins de la date du repas, le Client n’aura pas la possibilité d’opter pour la garantie annulation sans frais.
9.3. PREPAIEMENT
Quelle que soit l’option prévue à l’article 9.2 ci-dessus, l’intégralité du montant des menus pour chacun des Convives objet de la réservation doit donner lieu à un prépaiement dans les conditions suivantes :
- Le tarif des menus objet du prépaiement est celui en vigueur au jour du repas.
- Le Client doit procéder au règlement du prépaiement en se connectant obligatoirement à son compte personnel MON COMPTE.
- Le Client peut procéder au règlement du prépaiement à partir de 60 jours avant la date du repas prévu et doit avoir réglé l’intégralité du le prépaiement, au plus tard 30 jours avant la date du repas prévu.
La carte bancaire utilisée pour le règlement du prépaiement doit toujours être valable à la date du repas pour permettre un éventuel remboursement par des Grands Buffets en cas d’annulation lorsque le Prépaiement est remboursable conformément à l’Article 9.8.
A défaut de règlement de l’intégralité du prépaiement des menus, au plus tard 30 jours avant la réservation, le client sera considéré comme ayant renoncé à son initiative à sa réservation et celle-ci sera intégralement et automatiquement annulée. Dans le cas d’annulation par le client pour non prépaiement de sa réservation, la garantie d’annulation ou les arrhes payées par le client constitueront une indemnité d’annulation dont les montants resteront la propriété des Grands Buffets.
Les informations relatives à la carte bancaire sont sécurisées via le cryptage SSL du Crédit Agricole. Les données de la carte bancaire ne sont pas stockées par Les Grands Buffets, seul le Crédit Agricole dispose d’un accès aux informations bancaires transmises par le client.
Depuis le changement de réglementation sur les transactions par internet de juillet 2021, une double vérification sera demandée par la banque du Client au moment du paiement.
9.4 CONFIRMATION DE LA RESERVATION
Le prépaiement des menus est une condition essentielle de la réservation, c’est son règlement par le client qui rend la réservation définitive.
Une fois le prépaiement validé par la banque, le Client recevra un email de confirmation de bonne réception du règlement intitulé « Confirmation de règlement du prépaiement » confirmant les caractéristiques de la réservation et lui en affectant un numéro qui devra être obligatoirement mentionné en cas de demande ultérieure d’annulation de la réservation.
Le Client pourra également retrouver les détails de sa réservation et l’intégralité des emailings relatifs à sa réservation envoyés par Les Grands Buffets en se connectant à son compte personnel MON COMPTE via le site internet des Grands Buffets.
Le Client devra présenter lors de son arrivée l’email intitulé « Confirmation de règlement du prépaiement », soit sous forme imprimée, soit sous forme numérique,
9.5 RESERVATION NON MODIFIABLE
La réservation est non modifiable, le Client ne peut pas modifier le nombre de Convives (enfants y compris) ni en plus ni en moins, ni la date du repas, ni l’horaire du repas, ni le nom du bénéficiaire de la réservation.
Si le Client souhaite procéder à une modification de ces données, il devra procéder à une nouvelle réservation et annuler sa réservation initiale. Dans ce cas, l’annulation engendre les coûts mentionnés à l’article 9.7 ci-après.
Il est rappelé que Les Grands Buffets refuseront l’accès aux clients dont le nombre de participants est supérieur à celui de la table réservée (enfant et bébé inclus).
9.6 INCESSIBILITE
La réservation est nominative et personnelle, elle est strictement réservée au Client mentionné comme titulaire et aux Convives qui l’accompagnent.
Elle ne peut être cédée ou transmise de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Toute réservation effectuée pour le compte de tiers par un professionnel du tourisme, une société, un courtier, une association, un club ou quelque autre entité, est interdite et ce quelle que soit la finalité notamment lorsqu’il s’agit de packager le repas avec une offre touristique, de revendre des réservations avec ou sans marge.
9.7 ANNULATION DE LA RESERVATION
9.7.1 Annulation par les Grands Buffets :
Toute réservation effectuée en violation des règles de réservation fixées par les présentes Conditions Générales, entrainera son annulation sans formalité, la direction des Grands Buffets se réservant le droit de refuser l’accès au Restaurant aux clients titulaires de réservations non conformes aux Conditions Générales et de poursuivre devant la justice toute entité responsable d’une telle violation.
9.7.2 Annulation par le Client :
L’annulation de la réservation par le Client est possible, soit dans les cas prévus à l’article 5 ci-dessus, soit, aux conditions et dans le délai mentionné ci- dessous, soit en suivant le lien figurant dans les emails relatifs à la réservation envoyés par Les Grands Buffets, soit via le site internet des Grands Buffets en se connectant au compte personnel MON COMPTE du Client titulaire de la réservation.
- Annulation de la réservation avant règlement du prépaiement
Si le Client annule sa réservation avant d’avoir procédé au règlement du prépaiement des menus, Les Grands Buffets conservent une indemnité égale soit au montant des arrhes payées conformément à l’article L 214-1 du Code de la Consommation, soit de la garantie annulation versée par le client.
Annulation par refus de paiement : le client peut renoncer à sa réservation en ne procédant pas au prépaiement demandé pour confirmer sa réservation. Dans ce cas, une indemnité égale au montant des arrhes versées ou au montant de la garantie annulation versée est conservée par Les Grands Buffets.
- Annulation de la réservation après règlement du prépaiement
Le Client peut annuler sa réservation jusqu’à la veille de la date du repas dans les conditions suivantes :
- Annulation jusqu’à J-11 avant la date du repas
Toute annulation qui intervient après le règlement du prépaiement par le client et au plus tard 11 jours avant la date du repas entraine le remboursement de :
- L’intégralité du prépaiement, si le client avait souscrit à la garantie annulation sans frais
- Le montant du prépaiement moins les arrhes déjà versées, si le client avait versé des arrhes. Seule une indemnité égale au montant des arrhes versées est conservée par Les Grands Buffets conformément à l’article L 214-1 du Code de la Consommation.
Le remboursement sera effectué sur la carte bancaire de la personne ayant procédé au prépaiement.
- Annulation entre J-10 et la veille du repas prévu
Toute annulation qui intervient après le règlement du prépaiement par le client et entre J-10 et la veille de la date du repas entraine le remboursement du montant du prépaiement des menus déduction faite d’une indemnité d’annulation de 30€ par Convive, incluant les arrhes pour les Clients ayant versé des arrhes.
Le remboursement sera effectué sur la carte bancaire de la personne ayant procédé au prépaiement.
9.8 HORAIRES D’ARRIVEE
A chaque réservation est affectée une heure d’arrivée précise qui est rappelée dans les emails relatifs à la réservation envoyés au Client par Les Grands Buffets.
Le Client s’engage à respecter strictement cette heure d’arrivée et à la faire respecter par tous les Convives.
Les convives d’une même table devront se présenter tous ensemble à l’accueil pour pouvoir accéder au restaurant.
En cas de retard ou de non-respect de l’heure d’arrivée prévue, le restaurant n’est pas tenu d’accepter les Convives. L’ absence de tout ou partie des Convives, enfants y compris, à l’horaire prévu équivaut à une Non-présentation (No Show) des convives absents au sens de l’Article 9.9.
9.9 ABSENCE (NO SHOW)
Le jour du repas, pour le service réservé, en cas de non présentation (no show) et donc d’absence d’un ou plusieurs Convives ou de la totalité des Convives concernés par la réservation et dans le cas où la réservation n’aurait pas fait l’objet d’une annulation dans les délais et conditions prévus à l’Article 9.7 ou ne répondrait pas aux causes d’exonération de l’Article 9.11 , Les Grands Buffets retiendront à titre d’indemnité de non présentation, la totalité des montants encaissés pour chacune des personnes absentes quel que soit l’âge des Convives.
Pour toute table incomplète, il ne sera pas possible de déduire, le montant encaissé correspondant au ou aux convive(s) absent(s) du montant des suppléments des boissons consommées le jour du repas.
Dans le cas où le montant du prépaiement réglé serait inférieur au montant total des menus de l’ensemble des convives absents, Les Grands buffets procèderont au prélèvement des montants complémentaires sur la carte ayant servi au règlement du prépaiement.
Si l’absence correspond à un cas de force majeure permettant un remboursement conformément à l’article 9.11 des présentes Conditions Générales, la demande de remboursement ne pourra avoir lieu qu’à compter du lendemain du repas.
9.10 JUSTIFICATIFS DES FRAIS D’ANNULATION ET DES INDEMNITES DE NON PRESENTATION
Un récapitulatif des frais et/ou aux indemnités prévus aux articles 8.9 et 8.10 sera délivrée par email au Client ayant procédé à la réservation. Une facture pourra lui être délivrée s’il en fait la demande.
9.11 EXONERATIONS DES INDEMNITES
En cas d’absence de Convives le jour du repas, afin de pouvoir prétendre à une exonération d’indemnité de non-présentation pour le ou les Convives absents, le Client devra faire constater au Maître d’Hôtel, sur place et à la table, la ou les absences et communiquer le nom du ou des absents.
Sans constatation le jour du repas auprès du maître d’hôtel, aucune demande d’exonération ne pourra être prise en compte a posteriori.
Par exception, et sous réserve d’une constatation d’absence conformément au présent article, les Grands Buffets auront la faculté d’exonérer le Client des indemnités de Non-présentation, dans les cas suivants et à la condition qu’ils soient considérés comme établis et justifiés :
- En cas de force majeure c’est-à-dire un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la personne absente, établi de manière probante et conformément à la jurisprudence en vigueur au moment de l’événement ;
- En raison de l’état médical, justifié par un certificat médical, survenu à moins de 48 heures de la date du repas, de la ou des personnes absentes ;
- En cas d’incident de trajet vers les Grands Buffets le jour même uniquement, justifié par tout élément probant établissant l’impossibilité pour la ou les personnes absentes de parvenir jusqu’aux Grands Buffets.
- En cas d’annulation conformément à l’Article 5
Les pièces justificatives nécessaires afin de justifier du cas de force majeure, de l’état médical ou de l’incident de trajet, doivent être communiquées par courrier postal recommandé avec accusé de réception aux Grands Buffets qui appréciera, seul, si les conditions d’une exonération sont réunies et notamment si les éléments communiqués ont un caractère probant de la réalité du motif qu’ils sont censés justifier.
Le courrier postal mentionné ci-dessus devra être expédié à l’adresse suivante :
Les Grands Buffets
Giratoire de la Liberté
11100 Narbonne
Dans le cas d’une réservation effectuée avec arrhes, le montant des indemnités restitué le sera sous déduction du montant des arrhes versées à la réservation.
Le remboursement sera effectué sur la carte bancaire de la personne ayant procédé au prépaiement.
10. REGLEMENT DE L’ADDITION
Le règlement de l’addition de chaque table s’effectue à la fin du repas, à la table du Client et auprès du collaborateur des Grands Buffets dédié à la table, soit le Chef de rang, soit le Maître d’hôtel. Le jour du repas, le montant des menus ayant déjà été payé, seuls les suppléments non compris dans le menu, notamment les boissons consommées au cours du repas ou achetées pour être emportées, resteront à payer au serveur.
Les seuls moyens de paiement pour les sommes à payer sur place, acceptés sont les suivants :
- Espèces
- Carte bancaire (Visa, MasterCard)
Ne sont pas acceptés (liste non limitative) :
- Chèques bancaires
- Carte bancaire American Express
- Tickets restaurants
- Chèques vacances
Dans le cas où l’addition de la table objet de la réservation ne serait pas réglée ou serait réglée partiellement, le Client qui a procédé à la réservation accepte que soit prélevé sur le compte de la carte bancaire ayant servi au prépaiement, le montant total de l’addition non réglée ou le montant restant à acquitter pour solder le total en cas de règlement partiel.
L’établissement fera appel à son système de vidéosurveillance et déposera plainte systématiquement dans le cas d’un départ du restaurant sans paiement.
11. TENUE CORRECTE EXIGEE
Tenue incorrecte = Entrée refusée
Pour que la fête soit totale au restaurant Les Grands Buffets, invitent tous les Convives à vivre ce moment en harmonie avec le lieu et à se prêter au jeu de l’élégance et de la bienséance.
Les Grands Buffets prient les Convives d’avoir la délicatesse de se présenter dans une tenue vestimentaire adaptée à ces circonstances, à l’image et aux caractéristiques de l’établissement.
Le Client veillera plus particulièrement à informer l’ensemble des Convives pour lesquels la table a été réservée de cette légitime exigence. Un défaut d’information ou une information incomplète n’exonérera pas les Convives de leur obligations vestimentaires car chacun est réputé avoir pris connaissance des Conditions Générales.
Chacune et chacun est libre de ses choix vestimentaires mais il est précisé que les Grands Buffets refuseront l’accès à son établissement des personnes vêtues d’au moins une des tenues suivantes, incompatibles avec une élégance minimale, la bienséance et l’hygiène :
- Jogging
- Short,
- Bermudas de sport (il est précisé que les bermudas de ville sont acceptés)
- Maillot de bain
- Débardeur
- Maillot de sport individuel ou d’équipe (football, rugby, basket, etc.)
- Tongs
- Claquettes
- Le port de casquette, de chapeau et de capuche est interdit à l’intérieur du restaurant
- Les tenues dissimulant le visage et rendant impossible l’identification de la personne, conformément à la loi.
12. SECURITE
Les Grands Buffets font leurs meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité des personnes et des
biens.
A cette fin :
- Il est demandé aux parents de ne pas laisser les enfants de moins de 11 ans se déplacer dans le restaurant sans être accompagnés.
- Les enfants de moins de 11 ans ne peuvent se servir seuls aux buffets, ils doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte qui assurera le service des mets souhaités.
La Direction du restaurant est tenue par la loi de protéger ses collaborateurs et ses Clients et Convives.
Au titre de cette obligation, la Direction se réserve le droit de refuser l’entrée à une personne ou de faire procéder à son expulsion par les forces de l’ordre en cas d’alcoolisation apparaissant excessive, de comportement menaçant, de harcèlement, d’insultes, de menaces verbales, de violence verbale ou physique envers quiconque, ainsi que plus généralement de tout comportement paraissant incompatible avec la bienséance.
L’établissement est équipé d’un système de vidéosurveillance à des fins de sécurité des biens et des personnes, à titre dissuasif ou pour identifier les auteurs d’agressions.
Une telle sécurité dépend aussi grandement des comportements des Clients et des Convives qui s’engagent donc à veiller à ne pas se comporter d’une manière qui constituerait un risque pour eux ainsi que pour les autres Convives ou les collaborateurs des Grands Buffets.
Notamment, chaque Convive veillera à ce que sa consommation d’alcool reste raisonnable et, s’agissant plus particulièrement d’un ou plusieurs conducteurs de véhicules, à ce que cette consommation reste dans les limites légales autorisées de sorte que le ou les conducteurs concernés ne se mettent pas en danger et ne mettent pas les tiers en danger.
Outre les comportements individuels qui relèvent du sens des responsabilités de chacun, Les Grands Buffets peuvent être amenés à prendre momentanément ou durablement des mesures de sécurité, notamment sanitaires, que chaque Convive devra respecter strictement sous peine de ne pouvoir pénétrer ou de ne pouvoir rester dans les espaces intérieurs ou extérieurs des Grands Buffets.
De telles mesures sont portées à la connaissance des Convives sur le Site des Grands Buffets et sont rappelées à l’entrée du restaurant ainsi que, le cas échéant, à l’entrée des différentes salles et espaces de buffets et de restauration.
Toute personne ne respectant pas ces mesures, ou ayant un comportement susceptible d’engendrer un risque pour les personnes et les biens, sera priée de quitter les Grands Buffets et devra se conformer à cette demande.
Les Grands Buffets déclinent toute responsabilité s’agissant des effets personnels des Clients et des Convives qui sont seuls responsables de leur surveillance et leur conservation.
13. MESURES SANITAIRES SPECIFIQUES
Mesures sanitaires appliquées aux Grands Buffets
Le Client s’engage à informer et demander à l’ensemble des Convives de respecter les obligations qui conditionnent l’accès aux Grands Buffets.
Les Grands Buffets ont mis en place un ensemble de règles strictes applicables à tous pour protéger les Convives, leurs enfants et les collaborateurs du restaurant, règles que chaque Convive s’engage à respecter lors de sa venue aux Grands Buffets.
A l’entrée du restaurant
- La désinfection des mains est obligatoire avant l’entrée au restaurant, pour les adultes comme pour les enfants
Dans la zone des buffets
- Pour accéder aux buffets, il est indispensable de se désinfecter les mains. Ce dispositif
s’impose aux adultes comme aux enfants. - Des assistants de service ont été spécialement recrutés et formés. Ils sont postés, gantés, à chacun des buffets pour trancher, découper les mets et vous assister.
Nous insistons sur le fait que chaque Convive des Grands Buffets devra respecter ces mesures qui ont un caractère obligatoire pour être admis aux Grands Buffets.
14. ACCÈS AU SITE INTERNET – RESPONSABILITÉ
Les Grands Buffets s’efforce de maintenir son site internet (ci-après le Site) accessible, sans pour autant être tenue à une obligation d’y parvenir.
Il est précisé qu’à des fins de maintenance, d’évolution, de mises à jour, et pour toutes autres raisons notamment d’ordre technique, indépendante de la volonté des Grands Buffets, telles que l’interruption des services d’électricité ou de télécommunication, les défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet, les pannes, l’accès au Site pourra être interrompu sans que la responsabilité des Grands Buffets puisse être engagée.
De même, Les Grands Buffets ne pourra voir sa responsabilité engagée quant aux dommages résultant de virus, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des données, de tout programme ou application qui serait incompatible avec le matériel ou les logiciels utilisés par le Client ainsi qu’aux dommages subis par le Client du fait d’une négligence ou faute de sa part ou de tout tiers.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Grands Buffets dispose des droits de propriété intellectuelle sur son nom, sa marque et ses signes distinctifs ainsi que sur l’ensemble des contenus du Site en ce compris les textes, les graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, et plus généralement, sur l’ensemble des éléments de conception du Site.
Toute utilisation de son nom de sa marque de ses signes distinctifs ainsi d’un contenu du Site, quelle qu’en soit les modalités et/ou le support, sans l’autorisation préalable et écrite des Grands Buffets est interdite et pourra donner lieu à poursuites judiciaires, notamment pourra constituer le délit de contrefaçon pénalement sanctionné.
16. INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le Client accepte que ses données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement conforme à la loi de la part des Grands Buffets
L’utilisation des données à caractère personnel est réalisée sous la responsabilité de la société Les Grands Buffets dans le strict respect des exigences légales et réglementaires de sécurité et de confidentialité de ces données.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement des données personnelles le concernant.
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission
nationale de l’informatique et des libertés.
Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer ces droits, le Client peut adresser directement un courrier à l’adresse postale : Les Grands Buffets, Giratoire de la Liberté, 11100 NARBONNE, accompagné d’un justificatif d’identité.
17. CONTROLE VIDEO
L’établissement est équipé d’un système de vidéosurveillance à des fins de sécurité des biens et des personnes, à titre dissuasif ou pour identifier les auteurs de vols ou d’agressions.
La Société aura notamment recours au système de vidéosurveillance dans les cas suivants :
- Menace à la sécurité des Clients, convives et collaborateurs tel qu’énoncé dans le paragraphe 12.SECURITE des présentes Conditions Générales
- Vol ou de détournement de nourriture ou de biens appartenant aux Grands Buffets ou à ses clients
- Non-paiement de tout ou partie de l’addition
Les Grands Buffets déposera plainte systématiquement pour ces infractions
Conformément aux recommandations de la CNIL, les images sont conservées un mois et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité des Grands Buffets et par les forces de l’ordre.
18. VOLS
Les plats et mets proposés aux Grands Buffets doivent être dégustés sur place et ne peuvent être emportés.
Tout vol de nourriture, de vaisselle ou de biens appartenant aux Grands Buffets fera l’objet d’un dépôt de plainte.
19. REGLEMENT DES LITIGES
Conformément aux articles L 612-1 et suivants du Code de la Consommation tout différent relevant du Droit de la Consommation, pourra donner lieu à une Médiation.
20. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
Pour les réservations réalisées par un Client commerçant à des fins de repas à caractère professionnel, tout litige relatif à la formation, la validité, l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales relèvera de la compétence du Tribunal de commerce de Narbonne.