Nos

Conditions générales de vente

1 – CARACTERE PERSONNEL DE LA RESERVATION, APPLICABILITE ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES

Une réservation ne peut être réalisée que par une personne réservant pour un repas auquel elle souhaite participer (ci-après, le « Client ») ainsi que pour les personnes participant avec elle au repas à la même table (ci-après, ensemble avec le Client ou séparément : « le ou les Convive(s) »)

Toute réservation et toute annulation de réservation par un Client est régie par les présentes Conditions Générales Individuelles (ci-après : les Conditions Générales) et emporte de la part du Client et de tous les Convives, l’acceptation expresse et sans réserve des Conditions Générales.

Le Client s’engage à porter les Conditions Générales à la connaissance de l’ensemble des Convives. Par conséquent, chaque Convive se présentant aux Grands Buffets sera réputé avoir accepté sans réserve les présentes Conditions Générales.

Les Grands Buffets se réservent le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment, en cas notamment d’évolution de son offre. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date du repas pour laquelle la réservation a été effectuée. En cas d’évolution des Conditions Générales, le Client en sera informé à l’avance et aura la possibilité d’annuler sa réservation sans frais.

2 – TARIFS

Les tarifs des prestations des Grands Buffets seront ceux en vigueur à la date du repas pour laquelle la réservation a été effectuée.

TARIFS ENFANTS

Pour bénéficier de la gratuité pour les moins de 6 ans, le Client doit renseigner les nom et âge des enfants concernés via son compte personnel MON COMPTE ou via le lien présent dans son email de confirmation de réservation au moins 3 jours avant sa venue aux Grands Buffets.

Cette gratuité s’applique à hauteur d’un enfant pour un adulte.

Une pièce justificative de l’âge des enfants sera demandée sur place le jour du repas

Pour bénéficier du demi-tarif pour les enfants de 6 à 10 ans, le Client doit renseigner les nom et âge des enfants concernés via son compte personnel MON COMPTE ou via le lien présent dans son email de confirmation de réservation au moins 3 jours avant sa venue aux Grands Buffets.

Le demi-tarif s’applique à hauteur d’un enfant pour un adulte.

Une pièce justificative de l’âge des enfants sera demandée sur place le jour du repas

3 – HORAIRES

Les Grands Buffets sont ouverts au public 365 jours par an, tous les jours.

Les Grands Buffets accueillent les Convives pour le déjeuner de 12h00 à 13h30. Le restaurant ferme ses portes à 16h30

Les Grands Buffets accueillent les Convives pour le dîner de 19h15 à 21h15.

Le restaurant ferme ses portes à 00h00

4 – SALLES ET SERVICES

Sous réserve des disponibilités, le Client pourra choisir l’espace de restauration et l’heure de sa réservation dans les conditions suivantes :

Les Grands Buffets proposent cinq espaces de restauration :

– La salle Max Le Verrier,

– La salle Ann Carrington,

– La Tente d’apparat Jean-Baptiste Nolin,

– Le Salon Doré Jean de la Fontaine

– Le Jardin Hervé di Rosa.

Les Grands Buffets mettront tout en œuvre pour que le repas, objet de la réservation, se tienne

dans la salle et à l’heure souhaitées par le Client lors de sa réservation.

Cependant, en raison de contraintes d’organisation, Les Grands Buffets pourront :

– Installer le Client dans une salle autre que celle souhaitée par le Client lors de la réservation.

– Modifier l’heure de la réservation initialement souhaitée par le Client.

Dans le cas où un changement d’horaire serait opéré par Les Grands Buffets, le Client sera informé et aura la possibilité d’annuler sa réservation sans frais ni indemnité de part et d’autre. La modification d’horaire effectuée par les Grands Buffets n’aura pas à être motivée et ne pourra engager en quoi que ce soit la responsabilité des Grands Buffets.

Dans le cas où les conditions météorologiques prévues par Météo France les jours précédant la réservation, ou apparues au jour de la réservation, rendraient inconfortables l’utilisation du Jardin, le Client sera informé par email le jour du repas et aura la possibilité d’annuler sa réservation sans frais ni indemnité de part et d’autre.

Dans le cas où les conditions météorologiques prévues par Météo France le jour de la réservation rendraient impossible l’utilisation du Jardin, les Grands Buffets annuleront, sans frais ni indemnité de part et d’autre, la réservation et en informeront le Client par email le jour du repas.

De même, dans le cas où les conditions météorologiques prévues antérieurement au jour de la réservation ou apparues le jour de la réservation, se seraient montrées suffisamment favorables pour que la réservation dans le Jardin soit maintenue, Les Grands Buffets ne sauraient être responsables d’une brusque variation desdites conditions qui conduiraient le Client et ses convives éventuels à souhaiter être relogés, en fonction des disponibilités, à l’intérieur avant ou pendant le repas objet de la réservation.

5 – RESTAURANT ET TERRASSE NON-FUMEUR

Le restaurant Les Grands Buffets est situé au sein du complexe sportif Espace de Liberté.

En raison de l’accueil d’un public de jeunes et de sportifs, le complexe Espace de Liberté, géré par la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne, a été classé intégralement NON- FUMEUR.

Le règlement de l’Espace de Liberté stipule que « L’établissement est non-fumeur. Cette disposition d’ordre général applicable dès la pénétration dans l’établissement vaut pour tous les espaces intérieurs ET extérieurs : piscine, patinoire, bowling, pub du bowling, restaurant, espaces verts extérieurs, hall d’accueil, toilettes et vestiaires, terrasses, gradins, locaux communs et locaux du personnel ».

Par conséquent, il est interdit de fumer dans tous les lieux dépendants des Grands Buffets ou mis à la disposition des Convives , y compris le Jardin et les toilettes.

6 – UTILISATION DU PARKING

Le parking situé devant l’espace de Liberté est un parking public propriété de la ville de Narbonne dont Les Grands Buffets ne peuvent assurer la surveillance s’agissant du domaine public.

Les Grands Buffets déclinent toute responsabilité relative à l’utilisation de ce parking par sa clientèle, notamment en cas de vol de véhicule, dégradation ou vol d’effets ou bagages laissés à l’intérieur.

7 – RESERVATION

7.1 – DEMANDE DE RESERVATION SUR INTERNET

Le Client a la faculté d’effectuer une réservation de 1 jour à 2 ans précédant le jour de sa venue.

Toute réservation se fait par le site internet www.lesgrandsbuffets.com

Le Client peut réserver soit :

– Par son compte personnel MON COMPTE accessible via le site internet des Grands

Buffets

– Pour les Clients n’ayant pas encore de compte personnel, par l’onglet RESERVER EN LIGNE, cet onglet se trouve sur le site internet des Grands Buffets accessible à l’adresse URL suivante : https://www.lesgrandsbuffets.com/fr/(ci-après le « Site »)

Il devra au préalable donner son adresse email pour accéder à la page de réservation.

– Aucune réservation ne pourra intervenir si le Client ne procède pas, à titre de garantie, à l’enregistrement d’une carte bancaire, de son numéro, de la date d’expiration et du cryptogramme.

Il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable à la date du repas.

Si la date d’expiration de la carte est antérieure au jour de la venue au restaurant, un mail sera envoyé au Client afin de lui permettre de mettre à jour les informations de sa nouvelle carte bancaire. Sans réponse de la part du client sous 72 heures, sa réservation, à l’initiative des Grands Buffets, sera automatiquement annulée entrainant la facturation de frais et/ou indemnités prévus aux Article 7.4 ,7.7,7.8 et 7.9. en fonction de la date d’annulation de la réservation.

Les informations relatives à la carte bancaire sont sécurisées via le cryptage SSL du Crédit Agricole. Les données de la carte bancaire ne sont pas stockées par Les Grands Buffets, seul le Crédit Agricole dispose d’un accès aux informations bancaires transmises par le client.

Aucun prélèvement ne sera effectué sur le compte bancaire du Client sauf dans les cas particuliers et selon les conditions prévues aux Article 7.4 ,7.7,7.8 et 7.9.

Depuis le changement de réglementation sur les transactions par internet de juillet 2021, une double vérification sera demandée par la banque du Client au moment de la prise d’empreinte de sa carte bancaire.

Cette double vérification ne constitue pas un prélèvement.

7.2 – HORAIRE D’ARRIVEE

Le Client s’engage à respecter et à faire respecter par tous les Convives , l’horaire d’arrivée déterminé lors de la demande de réservation.

A chaque réservation est affectée une heure d’arrivée précise que les Convives sont tenus de respecter. Cette heure d’arrivée est rappelée dans les emails relatifs à la réservation envoyés au Client par Les Grands Buffets.

En cas de retard ou de non-respect de l’heure d’arrivée prévue, le restaurant n’est pas tenu d’accepter les Convives.

Une absence de Convives à l’horaire prévu équivaut à une Non-présentation (No Show) au sens de l’Article 7.8. Dans un tel cas, Les Grands Buffets pourront annuler la réservation et prélever les frais de dossier ainsi que l’indemnité de non-présentation (No Show), prévus aux Articles

7.4, et 7.8.

7.3 – CONFIRMATION DE LA RESERVATION

Toute demande de réservation ne deviendra définitive qu’après sa confirmation par email envoyé par Les Grands Buffets à l’adresse renseignée par le Client lors de la réservation.

Une fois les coordonnées de la carte bancaire enregistrées par la banque, la réservation sera confirmée par Les Grands Buffets et le Client recevra un email de confirmation intitulé « Confirmation de réservation » accusant réception de la demande de réservation, reprenant les caractéristiques souhaitées, et affectant à la réservation un numéro qui devra être obligatoirement mentionné en cas de demande ultérieure d’annulation de la réservation.

Le Client pourra également retrouver les détails de sa réservation et l’intégralité des emailings relatifs à sa réservation envoyés par Les Grands Buffets en se connectant à son compte personnel MON COMPTE via le site internet des Grands Buffets.

Le Client devra présenter lors de son arrivée l’email intitulé « Confirmation de réservation »,

soit sous forme imprimée, soit sous forme numérique,

7.4 – FRAIS DE DOSSIER

Toute prise de réservation donne lieu à des frais de dossier de 5€ par couvert réservé. Les frais de dossier ne sont pas prélevés lors de la prise de réservation.

Les frais de dossier (5€ par couvert réservé) sont offerts par la direction des Grands Buffets à tous les Clients venant déjeuner ou dîner aux Grands Buffets.

Les frais de dossier seront prélevés uniquement dans les cas suivants :

cas où le Client annule sa réservation
cas où la réservation est annulée par Les Grands Buffets pour cause de carte bancaire expirée
cas où le Client ne se présente pas le jour de la date réservée (No Show)
cas de table incomplète le jour du repas.

Les frais de dossier seront intégralement offerts pour toute réservation qui, ne sera pas annulée, soit qui fera l’objet d’une annulation conforme à l’Article 4 ou qui interviendra pour des motifs visés à l’Article 7.10.

7.5 – MODIFICATION

Le Client ne peut pas modifier, ni le nombre de Convives, ni la date du repas, ni l’horaire du repas, ni le nom du bénéficiaire de la réservation qu’il a effectuée.

Si le Client souhaite procéder à une modification de ces données, il devra procéder à une nouvelle réservation puis annuler sa réservation initiale.

7.6 – INCESSIBILITE

La réservation est nominative et personnelle, elle est strictement réservée au Client mentionné comme titulaire et aux convives qui l’accompagnent.

Elle ne peut être cédée ou transmise de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux..

Une pièce d’identité sera réclamée au Client titulaire de la réservation à l’entrée du restaurant.

Le prix du repas ou des repas objet de la réservation et des éventuels suppléments est obligatoirement réglé par un ou plusieurs des convives de la table, à la fin du repas, sur présentation de l’addition. Il ne peut être acquitté par avance ou a posteriori auprès d’une personne ou entité autre que les Grands Buffets.

Toute réservation effectuée pour le compte de tiers par un professionnel du tourisme, une société, un courtier, une association, un club ou quelque autre entité, est interdite et ce quelle que soit la finalité : de packager le repas avec une offre touristique, de revendre des réservations ou le repas avec ou sans marge.

Toute réservation effectuée en violation des règles de réservation fixées par les Conditions Générales, entrainera son annulation sans formalité, la direction des Grands Buffets se réservant le droit de refuser l’accès au Restaurant aux clients titulaires de réservations non conformes aux Conditions Générales et de poursuivre devant la justice toute entité responsable d’une telle violation.

7.7 – ANNULATION DE LA RESERVATION

L’annulation de la réservation par le Client est possible, dans le délai prévu mentionné ci- dessous, soit par internet en suivant le lien figurant dans les emails relatifs à la réservation envoyés par Les Grands Buffets soit via le site internet des Grands Buffets en se connectant au compte personnel MON COMPTE du Client titulaire de la réservation.

L’annulation de réservation par Les Grands Buffets est possible en cas de carte bancaire expirée et non remise à jour dans les délais demandés par email.

L’annulation de réservation par Les Grands Buffets est possible en cas de réservation irrégulière prise en contradiction avec les Conditions Générales tel que mentionné dans l’article 7.6.

7.7.1 Annulation de la réservation sans indemnités d’annulation

La réservation est annulée sans indemnités d’annulation si le Client l’annule soit au plus tard 11 jours avant la date du repas réservé, soit pour annulation à l’initiative des Grands Buffets pour carte bancaire expirée survenue au plus tard 11 jours avant la date du repas réservé, soit par application de l’Article 4, soit pour l’une des causes visées à l’Article 7.10

Dans le cas d’une annulation intervenue au plus tard 11 jours avant la date du repas réservé, seuls les frais dossier de 5€ par convive prévus au paragraphe 7.4 seront prélevés.

7.7.2 Annulation de la réservation avec indemnités d’annulation

Le Client peut annuler sa réservation jusqu’à minuit la veille de la date du repas.

Toute annulation qui ne serait pas intervenue conformément à l’Article 4, à l’Article 7.7.1 ou pour l’une des causes visées à l’Article 7.10, donnera automatiquement lieu à la facturation d’une indemnité d’annulation de 30€ par convive en sus des frais de dossier de 5€ par convive. Il en est de même dans le cas l’annulation de la réservation à l’initiative des Grands Buffets pour carte bancaire expirée survenue à 10 jours ou moins de la date du repas réservé.

7.8 – ABSENCE – INDEMNITES DE NON PRESENTATION (NO SHOW)

Le jour du repas, pour le service réservé, en cas de non présentation (no show) et donc d’absence d’un ou plusieurs convives ou de la totalité des convives concernés par la réservation et dans le cas où la réservation n’aurait pas fait l’objet d’une annulation dans les délais et conditions prévus à l’Article 7.7 ou ne répondrait pas aux causes d’exonération de l’Article 7.10, Les Grands Buffets prélèveront les frais de dossier de 5€ par convive absent ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 50 € par convive absent quel que soit l’âge du ou des convives absent(s).

7.9 – FACTURATION ET PRELEVEMENT DES FRAIS DE DOSSIER, INDEMNITES D’ANNULATION ET DES INDEMNITES DE NON PRESENTATION

Le prélèvement des frais et/ou des indemnités prévus aux Articles 7.4, 7.7 et 7.8, sera effectué sur le compte correspondant à la carte bancaire donnée à titre de garantie lors de la réservation.

Une facture correspondant aux frais et/ou aux indemnités prévus aux articles 7.7 et 7.8 sera délivrée par email au Client ayant procédé à la réservation.

7.10 – EXONERATIONS

Par exception, les Grands Buffets auront la faculté d’exonérer le Client des frais de dossier, des indemnités d’annulation et des indemnités de Non-présentation, dans les cas suivants et à la condition qu’ils soient considérés comme établis et justifiés :

En cas de force majeure c’est-à-dire un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la personne absente, établi de manière probante et conformément à la jurisprudence en vigueur au moment de l’événement ;
En raison de l’état médical, justifié par un certificat médical, survenu ultérieurement au délai d’annulation de réservation sans frais d’annulation, de la ou des personnes absentes ;
En cas d’incident de trajet vers les Grands Buffets le jour même uniquement, justifié par tout élément probant établissant l’impossibilité pour la ou les personnes absentes de parvenir jusqu’aux Grands Buffets.
En cas d’annulation conformément à l’Article 4

Les pièces justificatives nécessaires afin de justifier du cas de force majeure, de l’état médical ou de l’incident de trajet, doivent être communiquées par courrier postal recommandé avec accusé de réception aux Grands Buffets qui appréciera, seul, si les conditions d’une exonération sont réunies et notamment si les éléments communiqués ont un caractère probant de la réalité du motif qu’ils sont censés justifier.

Le courrier postal mentionné ci-dessus devra être expédié à l’adresse suivante : Les Grands Buffets

Giratoire de la Liberté

11100 Narbonne

8 – ENCAISSEMENT

Le règlement de l’addition de chaque table s’effectue à la fin du repas, à la table du Client et auprès du collaborateur des Grands Buffets dédié à la table, soit le Chef de rang, soit le Maître d’hôtel.

Les seuls moyens de paiement acceptés sont les suivants :

Espèces
Carte bancaire (Visa, MasterCard)
Bons cadeaux des Grands Buffets sous réserve de leur date de validité

Ne sont pas acceptés (liste non limitative) :

Chèques bancaires
Carte bancaire American Express
Tickets restaurants
Chèques vacances

Le Client ayant effectué la réservation accepte, dans le cas où l’addition de sa table objet de la réservation ne serait pas réglée ou réglée partiellement, que soit prélevé sur le compte de la carte bancaire donnée à titre de garantie lors de sa réservation le montant total de l’addition non réglée ou le montant restant à acquitter pour solder le total en cas de règlement partiel.

L’établissement fera appel à son système de vidéosurveillance et déposera plainte

systématiquement dans le cas d’un départ du restaurant sans paiement.

9 – COMPTE PERSONNEL « MON COMPTE »

Il est demandé aux Clients au moment de la réservation, de créer leur compte personnel MON COMPTE.

Depuis MON COMPTE le client peut à tout moment :

Visualiser ses réservations
Annuler ses réservations en 1 clic
Retrouver tous les emails qui lui ont été envoyés dans le cadre de sa réservation
Préciser le nom et l’âge des enfants bénéficiant des gratuités enfant de moins de 6 ans et demi-tarif enfant de 6 à 10 ans
Modifier ses informations de contact s’il a changé de numéro de téléphone ou

d’adresse email

Modifier ses informations de carte bancaire si celles-ci sont périmées

10 – TENUE CORRECTE EXIGEE Tenue incorrecte = Entrée refusée

Pour que la fête soit totale au restaurant Les Grands Buffets, invitent tous les Convives à vivre ce moment en harmonie avec le lieu et à se prêter au jeu de l’élégance et de la bienséance.

Les Grands Buffets prient les Convives d’avoir la délicatesse de se présenter dans une tenue vestimentaire adaptée à ces circonstances, à l’image et aux caractéristiques de l’établissement.

Le Client veillera plus particulièrement à informer l’ensemble des Convives pour lesquels la table a été réservée de cette légitime exigence. Un défaut d’information ou une information incomplète n’exonérera pas les Convives de leur obligations vestimentaires car chacun est réputé avoir pris connaissance des Conditions Générales.

Chacune et chacun est libre de ses choix vestimentaires mais il est précisé que les Grands Buffets refuseront l’accès à son établissement des personnes vêtues d’au moins une des tenues suivantes, incompatibles avec une élégance minimale, la bienséance et l’hygiène :

Jogging
Short,
Bermudas de sport (il est précisé que les bermudas de ville sont acceptés)
Maillot de bain
Débardeur
Maillot de sport individuel ou d’équipe (football, rugby, basket, etc.)
Tongs
Claquettes
Le port de casquette, de chapeau et de capuche est interdit à l’intérieur du restaurant
Les tenues dissimulant le visage et rendant impossible l’identification de la personne, conformément à la loi.

11 – SÉCURITÉ

Les Grands Buffets font leurs meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens.

A cette fin :

Il est demandé aux parents de ne pas laisser les enfants de moins de 11 ans se déplacer dans le restaurant sans être accompagnés.
Les enfants de moins de 11 ans ne peuvent se servir seuls aux buffets, ils doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte qui assurera le service des mets souhaités.

La Direction du restaurant est tenue par la loi de protéger ses collaborateurs et ses Clients et Convives.

Au titre de cette obligation, la Direction se réserve le droit de refuser l’entrée à une personne ou de faire procéder à son expulsion par les forces de l’ordre en cas d’alcoolisation apparaissant excessive, de comportement menaçant, de harcèlement, d’insultes, de menaces verbales, de violence verbale ou physique envers quiconque, ainsi que plus généralement de tout comportement paraissant incompatible avec la bienséance.

L’établissement est équipé d’un système de vidéosurveillance à des fins de sécurité des biens et des personnes, à titre dissuasif ou pour identifier les auteurs d’agressions.

Une telle sécurité dépend aussi grandement des comportements des Clients et des Convives qui s’engagent donc à veiller à ne pas se comporter d’une manière qui constituerait un risque pour eux ainsi que pour les autres Convives ou les collaborateurs des Grands Buffets.

Notamment, chaque Convive veillera à ce que sa consommation d’alcool reste raisonnable et, s’agissant plus particulièrement d’un ou plusieurs conducteurs de véhicules, à ce que cette consommation reste dans les limites légales autorisées de sorte que le ou les conducteurs concernés ne se mettent pas en danger et ne mettent pas les tiers en danger.

Outre les comportements individuels qui relèvent du sens des responsabilités de chacun, Les Grands Buffets peuvent être amenés à prendre momentanément ou durablement des mesures de sécurité, notamment sanitaires, que chaque Convive devra respecter strictement sous peine de ne pouvoir pénétrer ou de ne pouvoir rester dans les espaces intérieurs ou extérieurs des Grands Buffets.

De telles mesures sont portées à la connaissance des Convives sur le Site des Grands Buffets et sont rappelées à l’entrée du restaurant ainsi que, le cas échéant, à l’entrée des différentes salles et espaces de buffets et de restauration.

Toute personne ne respectant pas ces mesures, ou ayant un comportement susceptible d’engendrer un risque pour les personnes et les biens, sera priée de quitter les Grands Buffets et devra se conformer à cette demande.

Les Grands Buffets déclinent toute responsabilité s’agissant des effets personnels des Clients et des Convives qui sont seuls responsables de leur surveillance et leur conservation.

12 – MESURES SANITAIRES SPECIFIQUES Mesures sanitaires appliquées aux Grands Buffets

Le Client s’engage à informer et demander à l’ensemble des Convives de respecter les obligations qui conditionnent l’accès aux Grands Buffets.

Les Grands Buffets ont mis en place un ensemble de règles strictes applicables à tous pour protéger les Convives , leurs enfants et les collaborateurs du restaurant, règles que chaque Convive s’engage à respecter lors de sa venue aux Grands Buffets.

A l’entrée du restaurant

La désinfection des mains est obligatoire avant l’entrée au restaurant, pour les adultes comme pour les enfants

Dans la zone des buffets

Pour accéder aux buffets, il est indispensable de se désinfecter les mains. Ce dispositif

s’impose aux adultes comme aux enfants.

Des assistants de service ont été spécialement recrutés et formés. Ils sont postés, gantés, à chacun des buffets pour trancher, découper les mets et vous assister.

Nous insistons sur le fait que chaque Convive des Grands Buffets devra respecter ces mesures qui ont un caractère obligatoire pour être admis aux Grands Buffets.

13 – FERMETURE DU RESTAURANT

Service du midi : L’établissement ferme ses portes à 16h30, heure à laquelle il est demandé aux Convives de libérer les tables et de quitter l’établissement afin de permettre de procéder au rangement et au nettoyage pour le service du soir.

Service du soir : L’établissement ferme ses portes à 00h00, heure à laquelle il est

demandé aux Convives de libérer les tables et de quitter l’établissement.

14 – FERMETURE DES BUFFETS

Service du midi :

15h00 : fermeture des buffets des entrées

15h30 : fermeture de la rôtisserie et des buffets chauds

16h15 : fermeture des buffets des fromages et des desserts

Service du soir :

22h30 : fermeture des buffets des entrées

23h00 : fermeture de la rôtisserie et des buffets chauds

23h45 : fermeture des buffets des fromages et des desserts

15 – ACCÈS AU SITE INTERNET – RESPONSABILITÉ

La Société « Les Grands Buffets » ( ci-après : la Société ) s’efforce de maintenir le Site accessible, sans pour autant être tenue à une obligation d’y parvenir.

Il est précisé qu’à des fins de maintenance, d’évolution, de mises à jour, et pour toutes autres raisons notamment d’ordre technique, indépendante de la volonté des Grands Buffets, telles que l’interruption des services d’électricité ou de télécommunication, les défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet, les pannes, l’accès au Site pourra être interrompu sans que la responsabilité des Grands Buffets ne puisse être engagée.

De même, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée quant aux dommages résultant de virus, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des données, de tout programme ou application qui serait incompatible avec le matériel ou les logiciels utilisés par le Client ainsi qu’aux dommages subis par le Client du fait d’une négligence ou faute de sa part ou de tout tiers.

16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Hormis sur les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au Site et pour lesquels la Société ne dispose que d’une simple licence d’utilisation, la Société dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus du Site en ce compris les textes, les graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, et plus généralement, sur l’ensemble des éléments de conception du Site.

L’accès au Site confère au Client un droit d’usage privé uniquement, non collectif et non

exclusif.

Ainsi, la reproduction de tous éléments publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins

exclusives d’information et pour un usage strictement personnel et privé.

Toute reproduction intégrale ou partielle du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins que l’usage personnel et privé, et notamment commerciales, est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon sanctionné pénalement en France.

17 – INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le Client accepte que ses données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement dans le cadre de la gestion des réservations le concernant.

L’utilisation des données à caractère personnel est réalisée sous la responsabilité de la société Les Grands Buffets dans le strict respect des exigences légales et réglementaires de sécurité et de confidentialité de ces données.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement des données personnelles le concernant.

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission

nationale de l’informatique et des libertés.

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer ces droits, le Client peut adresser directement un courrier à l’adresse postale : Les Grands Buffets, Giratoire de la Liberté, 11100 NARBONNE, accompagné d’un justificatif d’identité.

18 – CONTROLE VIDEO

L’établissement est équipé d’un système de vidéosurveillance à des fins de sécurité des biens et des personnes, à titre dissuasif ou pour identifier les auteurs de vols ou d’agressions.

La Société aura notamment recours au système de vidéosurveillance dans les cas suivants :

Menace à la sécurité des clients et collaborateurs tel qu’énoncé dans le paragraphe

10.SECURITE des présentes Conditions Générales

Vol de nourriture ou de détournement de biens appartenant aux Grands Buffets ou à ses clients
Non-paiement de l’addition

La Société déposera plainte systématiquement pour ces infractions

Conformément aux recommandations de la CNIL, les images sont conservées un mois et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité des Grands Buffets et par les forces de l’ordre.

19 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

Pour les réservations réalisées par un Client commerçant à des fins de repas à caractère professionnel, tout litige relatif à la formation, la validité, l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales relèvera de la compétence du Tribunal de commerce de Narbonne.